CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « https://www.eloisbio.fr ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://www.eloisbio.fr » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société « ELO is BIO », société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 Euros, dont le siège social se situe au 58 Rue Saint Pierre - 78100 Saint Germain en Laye- France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro : 792 979 627, numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 22792979627. Adresse courriel : contact@eloisbio.com Ci-après désignée « ELO is BIO »

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.eloisbio.fr ». Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société ELO is BIO et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société ELO is BIO, effectuée par le biais de son Site marchand : https://www.eloisbio.fr Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrée en vigueur le 1er Juin 2008 et de la loi Hamon entrée en vigueur le 1er juin 2014. Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 07 Juillet 2014. La société ELO is BIO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. La revente ou la distribution de produits achetés sur https://www.eloisbio.fr est strictement interdite.

Article 2 – Caractéristique et Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par la société ELO is BIO sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « https://www.eloisbio.com », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur, lorsqu’il sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées peut, au moyen du lien « Informations Complémentaires », avoir accès à la description détaillée du produit en question. ELO is BIO se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société ELO is BIO lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours. En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ELO is BIO ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

Article 3 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil. Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société ELO is BIO avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 4 – Processus de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société ELO is BIO ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société ELO is BIO pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à la société ELO is BIO devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. En effet, la société ELO is BIO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat. La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société ELO is BIO ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 6 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société ELO is BIO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Article 7 – Mode de paiement

La société ELO is BIO met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

- par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

- par virement bancaire, ceci impliquera en revanche un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu'à réception de votre virement. Nos coordonnées bancaires complètes vous seront communiquées à l'écran et par e-mail à la validation de votre commande;

- par chèque bancaire, ceci impliquera en revanche un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu'à encaissement de votre chèque et acceptation de la banque. Vous devrez établir un chèque à l’ordre de « ELO is BIO » en indiquant au verso le numéro de facture et l'envoyer à l’adresse du siège social : ELO is BIO 58 rue Saint Pierre 78100 Saint Germain en Laye

Le Client garantit à la société ELO is BIO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société ELO is BIO. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société ELO is BIO, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société ELO is BIO. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société ELO is BIO est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société ELO is BIO. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ELO is BIO – Service informatique et libertés – 58 rue Saint Pierre – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE– France. La société ELO is BIO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société ELO is BIO tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société ELO is BIO. Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne. Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société ELO is BIO. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société ELO is BIO.

Article 9 – Exécution de la commande

La société ELO is BIO se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société ELO is BIO. La société ELO is BIO se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société ELO is BIO reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. En tout état de cause, la société ELO is BIO s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Article 10 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 11 – Livraison

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Le mode de transport ainsi que son coût variera selon l'éloignement du pays destinataire. Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine le port sera offert par ELO is BIO dès 80€ d'achat. Au-dessous du franco de port de 80€ défini par ELO is BIO il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire en fonction du poids de sa commande. Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation.

A toute commande, sera envoyé par mail un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente

ELO is BIO s'engage à faire son possible pour que toute commande reçue soit traitée dans les 24/48h. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. ELO is BIO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues sur paiements en attente ou annulation de la commande par l'acheteur. Toutefois ELO is BIO s'engage à livrer le produit objet de la commande dans le délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ELO is BIO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraisons indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société ELO is BIO, qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à ELO is BIO à l’adresse mail suivante : contact@eloisbio.com

En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 (dix) jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service client contact@eloisbio.com en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la Poste.

ELOisBIO ne pourra être tenue responsable de non remise, perte de colis lorsque l'acheteur choisira tout type de livraison livraison autre qu'en contre-signature.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Acheteur pourra renvoyer le(s) produit(s) livré(s) à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur...).
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes: - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client). Attention : Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits du Client ne pourra être repris.

Article 13 – Échange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client ou à l’adresse qui sera alors communiquée au Client. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quinze (15) suivant la réception de votre retour. Attention : Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits du Client ne pourra être repris. Pour tout complément d'information, merci de vous référer à la page Livraison et retour de notre site.

Article 14 – Garantie

La société ELO is BIO s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site : Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation, Pour être conforme au contrat, le bien doit 1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation, L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. La société ELO is BIO est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Les produits vendus sur le site Internet https://www.eloisbio.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société ELO is BIO ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

Article 15 – Service Client et SAV

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle et/ou SAV est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par téléphone : 01.39.21.79.48 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par mail : contact@eloisbio.com

Par courrier à l’adresse suivante

ELO is BIO - Service Client 58 rue Saint Pierre 78100 Saint Germain en Laye - France

Article 16 – Force Majeure

La société ELO is BIO ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société ELO is BIO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 17 – Cryptologie

Le Site Internet de la société ELO is BIO fait l’objet du système sécurisé « CM-CIC p@iement » de LA BANQUE CIC. L’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de transactions du CIC qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client, avec contrôle 3D Secure pour authentifier l'acheteur lors d'un paiement par carte bancaire et l’édition d’un ticket de paiement. Toutes les commandes passées sur https://www.eloisbio.fr peuvent être contrôlées par la société ELO is BIO. Dans ce cadre, la société ELO is BIO peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 18 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 19 – Responsabilité

La société ELO is BIO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ELO is BIO s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois ELO is BIO ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits. ELO is BIO ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le site « http://www.eloisbio.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. ELO is BIO ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce expressément à rechercher la responsabilité de ELO is BIO au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

Article 20 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ELO is BIO ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1676133 v 0. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société ELO is BIO à l’adresse suivante :

ELO is BIO - Service Client 58 rue Saint Pierre 78100 Saint Germain en Laye - France

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :

ELO is BIO - Service Client 58 rue Saint Pierre 78100 Saint Germain en Laye - France

Article 22 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société ELO is BIO et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société ELO is BIO. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société ELO is BIO

Article 23 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 24 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 25 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société ELO is BIO et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC. Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société ELO is BIO et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Paris.

Article 26 – Politique de Confidentialité ELO is BIO

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018.
Pour ce faire, ELO is BIO à mis à jour sa Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter ici


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